Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

AUTOLOUEUR
CONSTRUCTIONS AUTOMOBILES DE L'ANJOU REPLIQUES

Numéro de dépôt :
92442152
Date de dépôt :
09/11/1992
Lieu de dépôt :
ANGERS

Présentation de la marque AUTOLOUEUR

Déposée le 9 novembre 1992 par la société CONSTRUCTIONS AUTOMOBILES DE L'ANJOU REPLIQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANGERS), la marque française « AUTOLOUEUR »

Le déposant est la société CONSTRUCTIONS AUTOMOBILES DE L'ANJOU REPLIQUES domicilié(e) 26, boulevard du Général de Gaulle, 49100 ANGERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 435 538 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, c2a répliques Bel Angers Automobiles, Sarl au Capital de 50 000 F - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CONSTRUCTIONS AUTOMOBILES DE L'ANJOU REPLIQUES a également déposé les autres marques suivantes : LOUEZ MOINS CHER QU'A MOITIE PRIX , MONOTEL , LOUEZ A MOITIE PRIX


CONSTRUCTIONS AUTOMOBILES DE L'ANJOU REPLIQUES - 26, boulevard du Général de Gaulle, 49100 ANGERS - France - SIREN 349435538


c2a répliques Bel Angers Automobiles, Sarl au Capital de 50 000 F - France


Inscription le 30 mars 1999 - Rejet total n°274875 - Publication le 31 déc. 1992 au BOPI 1999-03-30

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