Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
AUTOLOUEUR
Numéro de dépôt :
92442152
Date de dépôt :
09/11/1992
Lieu de dépôt :
ANGERS
Présentation de la marque AUTOLOUEUR
Déposée le 9 novembre 1992 par la société CONSTRUCTIONS AUTOMOBILES DE L'ANJOU REPLIQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANGERS), la marque française « AUTOLOUEUR »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONSTRUCTIONS AUTOMOBILES DE L'ANJOU REPLIQUES a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 30 mars 1999 - Rejet total n°274875 - Publication le 31 déc. 1992 au BOPI 1999-03-30